{"id":2264,"date":"2023-10-04T07:53:47","date_gmt":"2023-10-04T05:53:47","guid":{"rendered":"https:\/\/outinord.fr\/site2023\/?page_id=2264"},"modified":"2023-10-04T14:27:19","modified_gmt":"2023-10-04T12:27:19","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/outinord.fr\/?page_id=2264","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>1\u00b0 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Elles font partie int\u00e9grante de l\u2019offre de la soci\u00e9t\u00e9 OUTINORD SAINT-AMAND (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). Elles s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de ses clients professionnels \u00e9tablis en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (le \u00ab Client \u00bb). En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique pour le Client, l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve \u00e0 ces conditions et la renonciation \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>2\u00b0 OFFRES &#8211; COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix et renseignements port\u00e9s sur les catalogues, prospectus et tarifs n\u2019engagent pas la Soci\u00e9t\u00e9, qui se r\u00e9serve d\u2019apporter toutes modifications de disposition, de formes ou de dimensions, ou de mati\u00e8res \u00e0 ses mat\u00e9riels, dont les gravures et les descriptions figurent sur ses imprim\u00e9s pour publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les offres verbales faites par les collaborateurs de la Soci\u00e9t\u00e9 ne constituent des offres engageant notre Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de notre part. Il en est de m\u00eame en cas de prise de commande \u00e9crite par un de nos repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n<p>Les devis ne constituent une offre de notre part qu\u2019apr\u00e8s \u00e9tablissement d\u2019une \u00e9tude sur la base des plans et des directives du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre obligation de fourniture comprend exactement et uniquement le mat\u00e9riel sp\u00e9cifi\u00e9 au devis.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat de vente n\u2019est parfait que sous r\u00e9serve d\u2019acceptation et de confirmation \u00e9crite de la commande par la Soci\u00e9t\u00e9, et le cas \u00e9ch\u00e9ant par la soci\u00e9t\u00e9 de financement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le b\u00e9n\u00e9fice de la commande est personnel au Client et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 sans l\u2019accord de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9tudes et documents de toute nature transmis par la Soci\u00e9t\u00e9 restent toujours son enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 peut en demander la restitution \u00e0 tout moment. Elle en conserve la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par cons\u00e9quent, ses documents et \u00e9tudes, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9tat de projet ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s ni ex\u00e9cut\u00e9s sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>3\u00b0 PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en euros et s\u2019entendent :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Hors-Taxes<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; ex-Works (\u00e0 l\u2019usine) suivant d\u00e9finition des Incoterms de la CCI \u00e9dition 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix indiqu\u00e9s au Client sur une offre sont valables pour une p\u00e9riode de trente jours \u00e0 compter de la date figurant sur le devis. Les prix indiqu\u00e9s sur la confirmation de commande sont fermes et seront ceux port\u00e9s sur la facture.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement des factures \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 interviendra dans un d\u00e9lai de 45 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture, la limite du paiement intervenant \u00e0 la fin du mois civil duquel expirent ces 45 jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Client a son si\u00e8ge hors de France, et en l\u2019absence de lettre de cr\u00e9dit irr\u00e9vocable et confirm\u00e9e ou d\u2019une autre garantie de paiement accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, il doit verser un acompte de 15% du prix figurant sur le devis d\u00e9finitif au moment de la commande. 75% de ce prix sont vers\u00e9s par le Client au moment de la livraison par la Soci\u00e9t\u00e9. Le solde du prix est pay\u00e9 dans les 30 jours suivant la date de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retard de paiement le Client sera automatiquement redevable envers la Soci\u00e9t\u00e9 et sans qu\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable soit n\u00e9cessaire, de p\u00e9nalit\u00e9s de retard dont le montant sera \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le Client sera \u00e9galement redevable d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 5% du total des sommes dues \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, sans pr\u00e9judice de toute autre action que la Soci\u00e9t\u00e9 serait en droit d\u2019intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019encontre du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement sera \u00e9galement due. Lorsque les frais de recouvrement r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, le Client devra rembourser tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d\u2019officier minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve en outre le droit de suspendre ou d\u2019annuler les commandes en cours et de diminuer ou d\u2019annuler les \u00e9ventuelles remises accord\u00e9es au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas, les paiements ne peuvent \u00eatre suspendus ni faire l\u2019objet d\u2019une quelconque compensation par le Client sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. Tout paiement partiel s\u2019imputera d\u2019abord sur la partie non privil\u00e9gi\u00e9e de la cr\u00e9ance, puis sur les int\u00e9r\u00eats et enfin sur le principal des sommes dont l\u2019exigibilit\u00e9 est la plus ancienne.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance, et huit jours apr\u00e8s une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception rest\u00e9e sans effet, la vente sera r\u00e9sili\u00e9e de son plein droit et la Soci\u00e9t\u00e9 pourra reprendre le mat\u00e9riel que le Client sera tenu de lui restituer \u00e0 premi\u00e8re demande. \u00c0 d\u00e9faut de restitution imm\u00e9diate du mat\u00e9riel par le Client, il suffira d\u2019une simple ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 rendue par Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 qui il est fait attribution de juridiction pour l\u2019y contraindre sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats, y compris par les frais de proc\u00e9dures qui seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>4\u00b0 LIVRAISON : Modalit\u00e9s &#8211; D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les ventes de la Soci\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es EXW (d\u00e9part usine selon Incoterms \u00e9dition 2020), c\u2019est-\u00e0-dire que toutes les op\u00e9rations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, amen\u00e9es \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre sont \u00e0 la charge et aux frais, risques et p\u00e9rils du Client. Ce principe ne saurait subir de d\u00e9rogation, notamment par le fait de la prise en charge de tout ou partie de transport par la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci agissant alors comme simple mandataire du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019exp\u00e9dition par les soins de la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci est faite en port d\u00fb, aux tarifs les plus r\u00e9duits, sauf demande expresse du Client, et dans tous les cas, sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, \u00e9tant entendu, qu\u2019en cas de retard, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue de payer de d\u00e9dommagement ou d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019aucune nature. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9, les gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, accidents, avaries de toute nature entra\u00eenant du ch\u00f4mage total ou partiel ainsi que les guerres, \u00e9meutes, incendies\u2026 sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, et entra\u00eenent ipso facto, la prolongation des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>5\u00b0 ENLEV\u00c8MENT &#8211; LIVRAISONS : Risque &#8211; R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient au destinataire de v\u00e9rifier les mat\u00e9riels \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et, en cas d\u2019avarie ou de manquant, de faire toutes constatations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur dans les trois jours qui suivent leur r\u00e9ception. Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou sur la non-conformit\u00e9 du mat\u00e9riel livr\u00e9 au mat\u00e9riel command\u00e9 ou au bordereau d\u2019exp\u00e9dition, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit dans les huit jours de l\u2019arriv\u00e9e des mat\u00e9riels. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9s. Il devra laisser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices et pour y porter rem\u00e8de. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toutes livraisons effectu\u00e9es lors d\u2019intemp\u00e9ries climatiques telles que neige, verglas, \u2026, il est conseill\u00e9 au Client de nettoyer \u00e0 haute pression toute la marchandise d\u00e8s r\u00e9ception. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue comme responsable de d\u00e9gradations pr\u00e9matur\u00e9es du mat\u00e9riel suite au transport durant des conditions d\u2019intemp\u00e9ries climatiques (froid, humidit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client demeure responsable des cons\u00e9quences dommageables affectant les mat\u00e9riels (notamment perte, d\u00e9t\u00e9rioration, usure) entre leur enl\u00e8vement et le complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>6\u00b0 RETOUR : Modalit\u00e9s &#8211; Cons\u00e9quences<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout retour de mat\u00e9riels doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel et \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9. Tout mat\u00e9riel retourn\u00e9 sans cet accord serait tenu \u00e0 la disposition du Client et ne donnerait pas lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>7\u00b0 ASSISTANCE TECHNIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une notice est fournie avec le mat\u00e9riel. Sur demande \u00e9crite, un technicien peut \u00eatre mis \u00e0 disposition du Client, d\u00e8s livraison du mat\u00e9riel. Cette prestation fera l\u2019objet d\u2019un devis et d\u2019une facturation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00f4le du technicien est de donner toutes explications pour le montage, et de former le personnel \u00e0 l\u2019emploi du coffrage. Il est donc fait obligation au Client de constituer une \u00e9quipe et de mettre une grue \u00e0 disposition. Le personnel du Client travaillera sous la responsabilit\u00e9 exclusive de ce dernier, et les pr\u00e9pos\u00e9s du Client ne pourront en aucune fa\u00e7on \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9pos\u00e9s occasionnels du groupe OUTINORD m\u00eame s\u2019ils effectuent un travail quel qu\u2019il soit, sur indications donn\u00e9es par le technicien. Ledit technicien sera au contraire, sur le plan de la responsabilit\u00e9 civile, consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un pr\u00e9pos\u00e9 occasionnel pendant le temps o\u00f9 il sera \u00e0 la disposition du Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>8\u00b0 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le mat\u00e9riel demeure la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et le transfert de propri\u00e9t\u00e9 ne s\u2019op\u00e8re au profit du Client qu\u2019apr\u00e8s le r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix et de ses accessoires major\u00e9s des frais et p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra reprendre possession des mat\u00e9riels concern\u00e9es. Tout acompte vers\u00e9 par le Client restera acquis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnisation forfaitaire, sans pr\u00e9judice de toutes autres actions qu\u2019il serait en droit d\u2019intenter de ce fait \u00e0 l\u2019encontre du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, le Client s\u2019interdit formellement, sous peine de dommages et int\u00e9r\u00eats, de vendre le mat\u00e9riel, de le mettre en gage ou d\u2019en disposer d\u2019une mani\u00e8re quelconque au profit d\u2019un tiers, avant le dernier r\u00e8glement des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le Client veillera \u00e0 ce que les mat\u00e9riels soient toujours individualis\u00e9s et \u00e0 ce que par cons\u00e9quent leur identification soit toujours possible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>9\u00b0 GARANTIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le mat\u00e9riel est garanti pendant six mois contre tout d\u00e9faut de fabrication ou vice de mati\u00e8re reconnus par la Soci\u00e9t\u00e9 et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>La p\u00e9riode de garantie part de la date d\u2019enl\u00e8vement ou de livraison, le bon d\u2019enl\u00e8vement faisant foi.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 recommande fortement au Client de faire le choix d\u2019une t\u00f4le coffrante inox permettant une protection efficace et durable. En cas de choix d\u2019une mati\u00e8re acier \u00ab&nbsp;noire&nbsp;\u00bb, la Soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie sur la protection contre la rouille.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est imp\u00e9ratif pour le Client de suivre les instructions de conservation et d\u2019entretien avant et apr\u00e8s la 1<sup>\u00e8re<\/sup> utilisation, figurant dans la documentation technique du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mat\u00e9riel faisant l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation au titre de la garantie devra \u00eatre retourn\u00e9 franco de port aux ateliers de la Soci\u00e9t\u00e9. Celle-ci, en cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 d\u00fbment constat\u00e9e par elle, pourra \u00e0 sa convenance, soit remplacer les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9fectueux soit les remettre en \u00e9tat et les tenir \u00e0 la disposition du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remplacement des produits ou pi\u00e8ces n\u2019aura pas pour effet de prolonger la dur\u00e9e de la garantie ci-dessus fix\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client fera son affaire du retour des produits remplac\u00e9s ou remis en \u00e9tat et en assumera la totalit\u00e9 du co\u00fbt. Le Client assumera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des risques li\u00e9s au transport du mat\u00e9riel qu\u2019il exp\u00e9die \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou qu\u2019il fait r\u00e9acheminer.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exercice de la garantie se limite \u00e0 ces op\u00e9rations et le Client ne saurait mettre \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9 les d\u00e9bours annexes quelconques, directs ou indirects, tels que les frais de main-d\u2019\u0153uvre, d\u2019immobilisation et d\u2019indisponibilit\u00e9 du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de faire valoir ses droits, le Client devra sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer la Soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit de l\u2019existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de huit jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n<p>La garantie pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article 9\u00b0 ne s\u2019applique pas au mat\u00e9riel d\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le Client devra se pr\u00e9valoir dans les conditions de l\u2019article 5\u00b0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>10\u00b0 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019accident de personnes ou de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels r\u00e9sultant de l\u2019emploi de ses produits dans des conditions diff\u00e9rentes de celles en vue desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us ou exc\u00e9dant les limites prescrites par elle.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est totalement d\u00e9gag\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Lorsque les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations sont provoqu\u00e9s par l\u2019usure normale,<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Lorsque son mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9, modifi\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9 en dehors de ses ateliers ou de ceux agr\u00e9\u00e9s par elle,<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Lorsque des \u00e9l\u00e9ments d\u2019origine diverse sont m\u00e9lang\u00e9s dans un montage avec les \u00e9l\u00e9ments et accessoires du vendeur ou distribu\u00e9s par elle,<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Lorsque les avaries ou accidents sont dus \u00e0 une n\u00e9gligence, \u00e0 une man\u0153uvre dolosive intentionnelle, \u00e0 une mauvaise utilisation, \u00e0 une surcharge m\u00eame passag\u00e8re subie par le mat\u00e9riel ou \u00e0 l\u2019inexp\u00e9rience de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>11\u00b0 ACCEPTATION DU CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que les tarifs et bar\u00e8mes concernant les rabais, remises et ristournes ci-joints, sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par le Client qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color\"><strong>12\u00b0 DIFFERENDS &#8211; LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions et les ventes qu\u2019elles r\u00e9gissent sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en date du 11 avril 1980.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les ventes qu\u2019elles r\u00e9gissent sera port\u00e9 devant le Tribunal de Commerce de Valenciennes, quel que soit le lieu de livraison ou m\u00eame en cas de demande incidente, d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"996\" height=\"173\" src=\"https:\/\/outinord.fr\/site2023\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Logo_PiedDePage-1.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-2354\" srcset=\"https:\/\/outinord.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Logo_PiedDePage-1.png 996w, https:\/\/outinord.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Logo_PiedDePage-1-300x52.png 300w, https:\/\/outinord.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Logo_PiedDePage-1-768x133.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 996px) 100vw, 996px\" \/><\/figure>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1\u00b0 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. 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